Charte sur la protection des données et de la vie privée¶
Cette charte d’information et d’engagements d’ADS2P (ci-après la “Charte”) en matière de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur :
- l’origine et l’usage des données recueillies et traitées par ADS2P
- les mesures de confidentialité et de protection de ces données qui sont prises par ADS2P
- les droits des personnes garantis par la loi française applicable et mis en œuvre par ADS2P
Cette Charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante avec notre société. Elle est aussi importante pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et adaptée à vos questions et tenir compte de vos attentes en respectant vos choix et vos droits.
1. INFORMATION LEGALE¶
ADS2P Formation est une société à actions simplifiée au capital de 1000 €, domiciliée 13 rue du 19ème BCP à Grivesnes, France, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 81806192100016, représentée par Monsieur Stéphane Valke, Président.
ADS2P Formation est susceptible d’agir, selon les situations, en qualité : de responsable de traitement de Vos Données Personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons sur la base de notre intérêt légitime.
2. DEFINITIONS ET LOI APPLICABLE¶
2.1. DÉFINITIONS¶
« Charte » désigne le présent document accessible sur le Site : ads2p.com (ci-après « le Site »), à l’adresse suivante : www.ads2p.com
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données visées par l’article 4.1 du Règlement UE Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), et permettant de Vous identifier, directement ou indirectement à un instant donné, indépendamment du Terminal que Vous utilisez.
« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », désigne la société ADS2P et ses Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre utilisation de Nos Services.
« Partenaire(s) » désigne toute société autre que ADS2P.
« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute personne ou toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions et à l’article 4.8 du RGPD.
« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède, utilise ou est inscrite à l’un de Nos Services régis par la présente Charte, ou est membre d’un service d’un de Nos Partenaires et dont Nous pouvons être amenés à traiter, dans le respect de la présente Charte et de la loi applicable, les Données Personnelles liés à cette inscription.
2.2. LOI APPLICABLE ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE¶
Les droits des Utilisateurs et Membres régis par Notre Charte sont relatifs aux traitements de données personnelles réalisés par ADS2P Formation, dont l’établissement principal est situé sur le territoire français. Ils sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » et par les textes et traités internationaux applicables en France, et notamment le RGPD.
ADS2P Formation protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière.
Cette Charte ne s’applique pas aux services ni aux traitements de Données mis en œuvre par Nos Partenaires sur lesquels ADS2P Formation n’exerce aucun contrôle.
3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES¶
Nous Nous engageons à ne conserver Vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées et conformément à Nos obligations légales et réglementaires.
Nous Nous engageons à archiver ou à supprimer les Données Personnelles Vous concernant dès que celles-ci ne Nous sont plus nécessaires au regard de la raison pour laquelle elles ont été collectées et traitées et, en tout état de cause, dès que la durée justifiée ou légale de conservation expire.
Le tableau ci-dessous récapitule les durées maximales de conservation mises en œuvre par ADS2P Formation, selon les finalités pour lesquelles ADS2P Formation peut être amenée à traiter les Données Personnelles Vous concernant, ou selon les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Ces durées maximales s’appliquent, sauf si Vous demandez l’effacement ou Vous opposez à l’utilisation de Vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, sans préjudice des obligations légales ou réglementaires qui s’imposeraient à ADS2P Formation.
| Finalités | Durées de conservation |
|---|---|
| Exécution du contrat | Durée des prestations |
| Demande d’information en provenance d’organisme de contrôle Tiers | 3 ans à compter de la dernière interaction initiée par le client |
Selon Le règlement général sur la protection des données – RGPD du 23 mai 2018 (articles 15 à 17), Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de Vos Données Personnelles. Il Vous suffit d’envoyer une réclamation à l’adresse contact@ads2p.com.
4. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT¶
Les Données Personnelles Vous concernant sont traitées de manière confidentielle au sein des sociétés de ADS2P Formation, ainsi qu’auprès des Partenaires et des Prestataires situés dans l’Union Européenne.
Elles peuvent, le cas échéant, être partagées avec Nos Partenaires, notamment dans le cadre d’offres conjointes de produits ou prestations de services proposées par un ou plusieurs Partenaire(s) dont ADS2P Formation est l’un des Prestataires, et afin de Nous permettre de fournir exclusivement nos Services à Nos Partenaires lorsque Nous agissons pour ces derniers en qualité de Sous-traitant, pour leur compte, sous leurs instructions et sous leur responsabilité.
Nous ne partagerons pas, ni ne vendrons, louerons ou divulguerons Vos Données Personnelles à d’autres entités que celles spécifiées ci-dessus sans Votre accord préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Nous pourrons cependant être amenés à divulguer certaines Données Personnelles Vous concernant à la demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes, pour Nous conformer à Nos obligations légales et réglementaires ou encore pour protéger et défendre Nos droits et Nos intérêts et/ou empêcher tout abus, emploi abusif ou non autorisé de Nos Services.
5. SÉCURITɶ
Seuls Nos personnels et ceux de Nos Prestataires qui doivent nécessairement accéder à Vos Données Personnelles afin d’exécuter une tâche ou une fonction spécifique aux finalités prévues par la présente Charte sont autorisés à accéder à ces informations. Nous faisons tout notre possible pour que les Données Personnelles Vous concernant soient traitées en toute sécurité et confidentialité. ADS2P Formation a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, la suppression ou l’accès non autorisé aux Données Personnelles Vous concernant.
6. MODIFICATIONS DE LA CHARTE¶
Nous pourrons être amenés à modifier la présente Charte à tout moment, en particulier afin de Nous conformer aux évolutions de Nos obligations légales et réglementaires ou pour intégrer les modifications de Nos Services.
Nous Vous préviendrons à l’avance de toute modification de la présente Charte par un avis publié de façon visible sur le Site, en vous envoyant directement une notification ou encore à l’occasion de Votre utilisation de notre Site ou de l’un de Nos Services, afin que Vous soyez toujours informé de conditions d’utilisation des Données que Nous collectons et que Vous puissiez, le cas échéant, cesser Votre utilisation du Site ou des Services si Vous le souhaitez ou exercer vos Droits auprès de Nous. Nous Vous encourageons à consulter la présente Charte à chaque nouvelle utilisation de notre Site ou de nos Services.